ATTENDU QUE Le règlement n ° 1 des règlements des sections de l'AFOA Canada et de l'AFOA Canada spécifie qu'un code d'adhésion doit être adopté par l'AFOA Canada et chaque section de l'AFOA;

ET ATTENDU QUE L'AAFA Canada a consulté chaque chapitre de l'AFOA aux fins de l'élaboration du code d'adhésion tel que recommandé par le rapport final du groupe de travail du chapitre;

ET ATTENDU QUE L'AAFA Canada et les sections souhaitent adopter un code d'adhésion qui puisse être appliqué de manière équitable et uniforme partout au Canada;

ET ATTENDU QUE L'AFOA Canada et les sections souhaitent adopter un code d'adhésion qui énonce les droits, privilèges et obligations de chaque catégorie de membre, les procédures de demande et les critères d'admission applicables;

DONC MAINTENANT, le code d'adhésion suivant entrera en vigueur le 31 décembre, 2004 tel qu'il peut être modifié de temps à autre ;

1. 1. 1. à l'ACSE. L'adhésion à l'AFOA Canada sera limitée aux personnes qui, de l'avis d'AFOA Canada, satisfont aux critères énoncés dans le code d'adhésion et adhèrent aux objectifs. Les candidats peuvent interjeter appel de la décision de l'AFOA Canada de refuser l'adhésion au Conseil dans les trente (30) jours suivant la réception d'un tel avis et la décision du Conseil sera définitive et exécutoire et il n'y aura pas d'autre appel.
      2. CONDITIONS D'ADHÉSION. C'est une condition d'adhésion à l'AFOA Canada qu'un candidat doit soumettre une demande d'adhésion à la section AFOA située dans les limites géographiques de l'endroit où réside le candidat ou là où une section AFOA existe.
      3. CATÉGORIES D'ADHÉSION. Une personne ne peut postuler que pour l'une des catégories d'adhésion énoncées dans Annexe A"à condition que cette personne satisfasse aux critères qui y sont énoncés.
      4. RÉSILIATION DE L'ADHÉSION. Un membre est tenu de démissionner dans les circonstances suivantes:

4.1 Un vote des trois quarts (3/4) des membres votant à une assemblée annuelle ou à une assemblée extraordinaire, à condition qu'un tel membre ait eu la possibilité d'être entendu à cette assemblée; ou

4.2 Sur résolution du conseil, si de l'avis d'AFOA Canada, le membre n'a pas respecté les objectifs, les règlements applicables et / ou le code d'adhésion, à condition qu'un tel membre ait eu la possibilité d'être entendu à un tel Rencontre; ou

4.3 À la réception d'un avis écrit, si le membre ne paie pas les sommes légitimes dues à l'AFOA Canada et / ou à une section dans le délai prescrit.

1. 1. 5. DÉMISSION. Un membre peut à tout moment démissionner de son statut de membre en signifiant un avis écrit à cet effet à AFOA Canada et en s'acquittant de toute obligation ou responsabilité légale inscrite dans les livres d'AFOA Canada au moment de cet avis.
      6. PROCESSUS DE DEMANDE. Une personne doit soumettre un formulaire de demande comme indiqué dans Appendice B"à l'AFOA Canada avec les frais de dossier applicables («Demande»).

6.1 À la réception d'une demande, l'AFOA Canada traitera la demande d'adhésion à l'AFOA Canada. Le cas échéant, l'AFOA Canada traitera la demande d'adhésion à la section désignée de l'AFOA et informera cette section de l'AFOA de cette demande dans les trente (30) jours. Le chapitre de l'AFOA concerné doit donner à l'AFOA Canada son consentement pour que ce candidat adhère au chapitre de l'AFOA dans les cinq (5) jours et l'AFOA Canada transfère immédiatement les frais d'adhésion au chapitre de l'AFOA au chapitre de l'AFOA.

6.2 L'AFOA Canada facturera les avis de renouvellement d'adhésion aux membres de l'AFOA Canada et des chapitres de l'AFOA quatre-vingt-dix (90) jours avant le 31 décembre.

1. 1. 7. TRANSFERT ENTRE LES CHAPITRES DE L'AFOA. Sur demande à l'AFOA Canada, un membre peut être transféré à une autre section de l'AFOA conformément au formulaire de demande d'adhésion joint en tant que Annexe «C».
      8. FRAIS D'ADHÉSION À L'AFOA CANADA. Un membre doit payer les frais d'adhésion à l'AFOA Canada de la manière spécifiée dans la demande. Les frais d'adhésion peuvent être calculés au prorata au moment de la demande.
      9. FRAIS DE CHAPITRE AFOA. Un membre doit payer les frais d'adhésion applicables au chapitre de l'AFOA de la manière spécifiée dans la demande. Les frais d'adhésion peuvent être calculés au prorata au moment de la demande.
      10. REGISTRE DES MEMBRES. L'AFOA Canada doit tenir un registre des membres d'AFOA Canada et de toutes les sections de l'AFOA. Un membre sera considéré comme un membre en règle s'il est inscrit au registre des membres, respecte le code d'adhésion et n'a pas d'arriérés à l'égard des sommes légitimes dues à l'AFOA Canada et / ou à la section.