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Un protocole d'entente signé par le chef national Bellegarde de l'Assemblée des Premières Nations (APN) et la ministre Bennett de Services aux Autochtones Canada en septembre 2018 a fourni le cadre du travail qui a été entrepris pour explorer une nouvelle relation financière. Le rapport provisoire est un résumé des travaux du comité et présente la voie à suivre pour les années à venir en ce qui concerne les initiatives visant à établir une nouvelle relation fiscale entre le Canada et les Premières Nations.

Téléchargez le rapport en anglais :

• • • Aperçu du rapport provisoire du Comité consultatif mixte sur les relations fiscales
    • Rapport intermédiaire : Honorer nos ancêtres en ouvrant la voie vers l'avenir 

Téléchargez le rapport en français :

• • • Rapport provisoire au Comité consultatif mixte sur les relations financières
    • Rapport provisoire: honorer nos ancêtres en ouvrant la voie de l'avenir